Conformité Réglementaire.
Programmes de conformité, anti-corruption, protection des données et gestion des sanctions pour les entreprises opérant entre la France et le Moyen-Orient.
La conformité réglementaire est devenue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises internationales. La loi Sapin II en France, les réglementations anti-corruption du Golfe, le RGPD, les sanctions internationales (EU, US, UN) et les exigences croissantes en matière de LAB/FT créent un environnement réglementaire complexe que les entreprises doivent naviguer avec précision.
GSDA Legal Consultants aide les entreprises à concevoir, mettre en œuvre et maintenir des programmes de conformité robustes qui répondent aux exigences réglementaires de toutes les juridictions où elles opèrent. Notre approche est pragmatique : nous concevons des programmes qui sont à la fois efficaces en termes de prévention des risques et réalistes en termes de mise en œuvre opérationnelle.
Notre expertise couvre l'anti-corruption (Sapin II, UK Bribery Act, FCPA, législations locales du Golfe), la protection des données (RGPD, DIFC Data Protection Law, Saudi PDPL), les sanctions et le contrôle des exportations, la LAB/FT et la conformité sectorielle (régulation financière, régulation de l'énergie).
Secteurs associés
Domaines d'expertise clés.
Anti-corruption et Sapin II
Conception de programmes anti-corruption, cartographie des risques, procédures de due diligence tierce partie, formation et investigation interne.
Protection des données (RGPD)
Mise en conformité RGPD, DPO externalisé, analyse d'impact, transferts de données hors UE, gestion des violations de données.
Sanctions et contrôle des exportations
Due diligence sanctions, screening des contreparties, programmes de conformité sanctions et gestion des incidents.
Due diligence compliance
Due diligence intégrée anti-corruption, sanctions, LAB/FT dans le cadre des opérations commerciales et des transactions M&A.
Questions fréquentes.
Qu'impose la loi Sapin II aux entreprises ?
La loi Sapin II (2016) impose aux entreprises de plus de 500 salariés et 100M€ de CA un programme de conformité anti-corruption comprenant 8 piliers : code de conduite, dispositif d'alerte, cartographie des risques, due diligence, formation, contrôles comptables, régime disciplinaire et dispositif de contrôle interne.
Le RGPD s'applique-t-il aux activités au Moyen-Orient ?
Le RGPD s'applique si vous traitez des données de personnes dans l'UE, même depuis le Moyen-Orient. De plus, le DIFC a sa propre loi sur la protection des données (DIFC Data Protection Law) et l'Arabie saoudite a adopté le PDPL. GSDA vous aide à naviguer ces régimes multiples.
GSDA a conçu notre programme de conformité anti-corruption couvrant nos opérations en France, aux EAU et en Arabie saoudite. Un travail complet et opérationnel.
Directeur Compliance — Groupe industriel
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour conformité réglementaire.
Expertise combinée Sapin II + réglementations anti-corruption du Golfe
Connaissance approfondie du RGPD et des lois de protection des données du Golfe
Approche pragmatique adaptée aux PME et aux grands groupes