Tunis.
Expertise juridique internationale à Tunis — IT/BPO, régime offshore et corridor franco-tunisien. Proximité européenne et expertise bilingue.
GSDA Legal Consultants est implanté à Tunis, capitale de la Tunisie et hub émergent pour les technologies de l'information, les services offshore et les investissements européens en Afrique du Nord. La Tunisie bénéficie d'une proximité géographique et culturelle unique avec l'Europe, d'un cadre juridique d'inspiration française et d'une main-d'œuvre qualifiée et francophone, ce qui en fait une destination privilégiée pour les entreprises françaises et européennes.
Le corridor d'affaires franco-tunisien est l'un des plus dynamiques de la Méditerranée. La Tunisie négocie actuellement l'ALECA (Accord de Libre-Échange Complet et Approfondi) avec l'Union européenne, qui transformera l'environnement réglementaire et commercial du pays. Notre bureau de Tunis accompagne les entreprises dans le droit des sociétés, le régime offshore, la conformité fiscale, les contrats IT/BPO et le contentieux commercial.
Contact
Les Berges du Lac, Tunis, Tunisie
Environnement juridique
Le paysage juridique à Tunis.
Le droit tunisien des affaires est un système civiliste fortement influencé par le droit français, avec un Code des sociétés commerciales modernisé, un Code d'incitations aux investissements attractif et des juridictions commerciales spécialisées. Le régime offshore tunisien offre des avantages significatifs : exonération totale d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans, libre transfert des bénéfices et procédures simplifiées pour les entreprises exportatrices.
La Tunisie est en pleine transformation réglementaire avec les négociations ALECA, la modernisation du Code des changes, la réforme fiscale et le renforcement du cadre de protection des données personnelles (loi organique 2004-63, en cours de révision). Le secteur IT/BPO bénéficie d'un cadre juridique favorable avec des technopôles dédiés (El Ghazala, Sousse) et des incitations spécifiques. GSDA accompagne les investisseurs dans ce paysage réglementaire en évolution.
Secteurs clés à Tunis.
IT, BPO & Services Offshore
Accompagnement juridique des sociétés IT et de services offshore : création de sociétés sous régime offshore, contrats de sous-traitance, conformité RGPD et propriété intellectuelle logicielle.
Investissement Étranger & Structuration
Conseil sur le Code d'incitations aux investissements, le régime onshore/offshore, la création de sociétés (SA, SARL, SUARL) et l'obtention d'autorisations auprès de la TIA.
Commerce & ALECA
Anticipation des évolutions réglementaires liées à l'ALECA. Conformité douanière, accords de libre-échange, import-export et commerce transfrontalier UE-Tunisie.
Corridor Franco-Tunisien
Facilitation des investissements croisés entre la France et la Tunisie. Accompagnement des entrepreneurs franco-tunisiens, structuration fiscale et transferts de fonds.
Pourquoi Tunis
Pourquoi choisir notre bureau de Tunis.
Proximité géographique et culturelle unique avec l'Europe (2h de vol de Paris)
Expertise du régime offshore tunisien et des incitations à l'investissement
Réseau établi avec les technopôles, la TIA et les institutions économiques tunisiennes
Positionnement stratégique sur le corridor franco-tunisien en plein essor
Questions fréquentes.
Qu'est-ce que le régime offshore tunisien ?
Le régime offshore tunisien offre aux entreprises exportant au moins 70 % de leur production une exonération totale d'IS pendant 10 ans, puis un taux réduit de 10 %, le libre transfert des bénéfices et des procédures simplifiées. GSDA accompagne la création et la gestion de sociétés offshore en Tunisie.
Quels avantages offre la Tunisie pour l'externalisation IT ?
La Tunisie offre une main-d'œuvre qualifiée et francophone, un fuseau horaire compatible avec l'Europe (GMT+1), des coûts compétitifs, un régime offshore attractif et des technopôles dédiés. GSDA structure les contrats de sous-traitance IT et assure la conformité réglementaire.
Comment l'ALECA va-t-il transformer le cadre commercial tunisien ?
L'ALECA (Accord de Libre-Échange Complet et Approfondi) avec l'UE alignera progressivement la réglementation tunisienne sur les normes européennes en matière de services, marchés publics, concurrence et propriété intellectuelle. GSDA anticipe ces changements pour ses clients.
GSDA accompagne-t-il les startups tunisiennes ?
Oui. La Tunisie a adopté le Startup Act (2018), offrant un cadre favorable aux startups : congé de création d'un an, bourse mensuelle et avantages fiscaux. GSDA accompagne les startups dans leur structuration juridique, leur levée de fonds et leur conformité.
Comment résoudre un litige commercial en Tunisie ?
Les litiges commerciaux en Tunisie peuvent être résolus devant les tribunaux de première instance, les chambres commerciales ou par arbitrage (CACI). La Tunisie est signataire de la Convention de New York. GSDA représente les parties dans toutes ces instances.