We use cookies for analytics to improve your experience. Privacy Policy
Bureau GSDA à Doha — experts en droit de l'énergie, construction et commerce international au Qatar.
GSDA Legal Consultants à Doha accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs opérations au Qatar, l'un des pays les plus riches du monde par habitant. Le Qatar, premier exportateur mondial de GNL (gaz naturel liquéfié), offre un environnement d'affaires dynamique, porté par des investissements massifs dans l'énergie, l'infrastructure et la diversification économique.
Notre bureau de Doha dispose d'une expertise pointue en droit de l'énergie, droit de la construction, droit du QFC (Qatar Financial Centre) et commerce international. Nous sommes le partenaire privilégié des grandes entreprises françaises présentes au Qatar — TotalEnergies, Vinci, Bouygues, Thales — et des PME souhaitant accéder à ce marché stratégique.
Contact
West Bay, Doha, Qatar
Environnement juridique
Le système juridique qatari est fondé sur le droit civil, avec une forte influence de la Charia en matière de statut personnel et de certains aspects du droit commercial. Le Qatar Financial Centre (QFC) constitue une juridiction distincte appliquant le common law, avec des tribunaux spécialisés (QFC Civil and Commercial Court et QFC Regulatory Tribunal).
Le secteur de l'énergie est régi par Qatar Energy (anciennement Qatar Petroleum), qui supervise les concessions, les JV et les contrats de partage de production. Le programme d'expansion du North Field — le plus grand projet GNL au monde — génère des opportunités juridiques considérables dans les domaines de la construction, des contrats EPC et de l'approvisionnement.
Conseil juridique sur les projets GNL, contrats de concession, JV avec Qatar Energy, contrats EPC et approvisionnement dans le secteur énergétique.
Contrats FIDIC, réclamations de construction, contentieux liés aux projets d'infrastructure post-Coupe du Monde et aux développements de Lusail City.
Constitution de sociétés QFC, licences QFCA, structuration de fonds, conformité réglementaire et contentieux devant les tribunaux QFC.
Pourquoi Doha
Partenaire juridique des grands groupes français présents au Qatar : TotalEnergies, Vinci, Bouygues, Thales.
Expertise pointue en droit de l'énergie et du GNL, avec une connaissance approfondie du cadre réglementaire de Qatar Energy.
Maîtrise du double système juridique qatari (droit civil onshore et common law QFC).
Coordination directe avec le siège parisien et les bureaux GSDA du Golfe pour les opérations multi-juridictionnelles.
Oui. Nous disposons d'une expertise reconnue en droit de l'énergie qatari. Nous conseillons sur les contrats de concession, JV avec Qatar Energy, contrats EPC, approvisionnement et trading de GNL.
Le Qatar Financial Centre (QFC) est une juridiction financière distincte qui applique le common law. Il offre 100 % de propriété étrangère, pas d'impôt sur les sociétés (sous conditions), le rapatriement libre des bénéfices et un cadre réglementaire aligné sur les standards internationaux.
Absolument. Nous conseillons sur les contrats de construction FIDIC, les réclamations de retard, les contentieux techniques et les projets de développement urbain comme Lusail City.
Le Qatar dispose du QICCA (Qatar International Center for Conciliation and Arbitration) et les tribunaux du QFC. Les sentences arbitrales sont exécutoires sous la Convention de New York. L'ICC est également très utilisée pour les litiges internationaux au Qatar.