Droit Immobilier.
Conseil complet en droit immobilier : transactions, baux commerciaux, investissement et développement immobilier en France et au Moyen-Orient.
L'immobilier représente l'une des classes d'actifs les plus importantes en France et au Moyen-Orient. Le marché immobilier parisien reste l'un des plus dynamiques d'Europe, tandis que Dubai, Riyad et les capitales du Golfe connaissent un boom immobilier sans précédent porté par les mégaprojets de diversification économique.
GSDA Legal Consultants accompagne les investisseurs institutionnels, les promoteurs immobiliers, les fonds immobiliers, les entreprises et les particuliers fortunés dans l'ensemble de leurs opérations immobilières : acquisitions et cessions d'actifs immobiliers, développement et promotion immobilière, baux commerciaux et baux d'habitation, VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), copropriété et lotissement.
Notre expertise en immobilier du Golfe couvre les systèmes de propriété freehold et leasehold, les enregistrements au DLD (Dubai Land Department), les réglementations RERA, et les spécificités des zones franches et désignées pour les investisseurs étrangers. En France, nous maîtrisons le droit de la construction (responsabilité décennale, dommages-ouvrage), le droit de l'urbanisme et le statut des baux commerciaux.
Secteurs associés
Domaines d'expertise clés.
Transactions immobilières
Acquisitions et cessions d'actifs immobiliers en France et au Moyen-Orient, incluant la due diligence, la structuration et la documentation.
Baux commerciaux
Négociation et rédaction de baux commerciaux sous le statut français des baux commerciaux et les législations du Golfe. Renouvellement, cession, sous-location.
Développement et promotion
Accompagnement des promoteurs dans le développement immobilier : VEFA, contrats de promotion, permis de construire, commercialisation.
Investissement immobilier étranger
Structuration d'investissements immobiliers pour les investisseurs étrangers en France (SCI, OPCI) et au Moyen-Orient (freehold zones, REITs).
Questions fréquentes.
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier à Paris ?
Oui, il n'y a pas de restriction sur l'achat immobilier par des étrangers en France. Cependant, des questions fiscales (taxe sur la plus-value, IFI), de structuration (achat en nom propre vs SCI) et de financement doivent être anticipées. GSDA vous accompagne dans l'optimisation de votre investissement.
Comment fonctionne l'achat immobilier à Dubai ?
Les étrangers peuvent acheter en pleine propriété (freehold) dans les zones désignées de Dubai. L'achat se fait via un contrat de vente enregistré au Dubai Land Department (DLD). GSDA vous accompagne dans la due diligence, la négociation et l'enregistrement.
Qu'est-ce que la VEFA en droit français ?
La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est le mécanisme juridique d'achat sur plan en France. Elle offre des protections importantes à l'acquéreur : garantie d'achèvement, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. GSDA vous conseille sur vos droits.
GSDA a géré l'acquisition de notre portefeuille immobilier parisien de 80 millions d'euros pour le compte de notre fonds émirati, avec une maîtrise parfaite des deux systèmes juridiques.
Directeur d'Investissement — Fonds souverain du Golfe
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour droit immobilier.
Expertise combinée droit immobilier français et droit immobilier du Golfe
Connaissance approfondie des zones freehold et des réglementations RERA à Dubai
Accompagnement des investisseurs institutionnels et des family offices