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Expertise juridique internationale à Abou Dabi — capitale de l'énergie, des fonds souverains et de l'ADGM. Accompagnement stratégique pour investisseurs et entreprises.
GSDA Legal Consultants dispose d'une présence stratégique à Abou Dabi, capitale des Émirats arabes unis et centre mondial de l'énergie, des fonds souverains et de l'investissement institutionnel. Notre bureau accompagne les entreprises françaises, européennes et internationales dans leurs opérations au sein de l'émirat, en s'appuyant sur une connaissance approfondie du cadre réglementaire fédéral et de la juridiction ADGM (Abu Dhabi Global Market).
Abou Dabi est le moteur économique des EAU, avec ADNOC (Abu Dhabi National Oil Company), les fonds souverains ADIA et Mubadala, et des projets d'envergure comme Masdar City pour les énergies propres. Notre équipe multilingue (français, anglais, arabe) intervient dans la structuration corporate, le droit de l'énergie, les joint-ventures, la conformité réglementaire ADGM et l'arbitrage commercial pour offrir un accompagnement juridique complet aux investisseurs qui ciblent cette capitale régionale de premier plan.
Contact
Al Maryah Island, Abu Dhabi Global Market, Abou Dabi, EAU
Environnement juridique
Abou Dabi offre un environnement juridique bicéphale : le droit fédéral des EAU (fondé sur le Code civil et le Code commercial fédéral) et la juridiction de common law de l'ADGM, centre financier international régi par le droit anglais. L'ADGM dispose de ses propres tribunaux, d'un cadre réglementaire autonome pour les services financiers (FSRA) et de régimes spécifiques pour les fintechs, la finance durable et les actifs numériques.
Le cadre juridique de l'énergie à Abou Dabi, dominé par ADNOC et les concessions pétrolières de l'émirat, est l'un des plus complexes de la région. Les réformes récentes ont ouvert le secteur aux investisseurs étrangers, avec de nouvelles lois sur les partenariats public-privé, les concessions d'infrastructure et les énergies renouvelables. GSDA maîtrise ces cadres réglementaires et accompagne les investisseurs dans la navigation de cet écosystème juridique unique.
Conseil juridique pour les projets pétroliers, gaziers et énergies renouvelables. Contrats de concession, joint-ventures avec ADNOC et structuration des investissements dans le secteur énergétique.
Création de sociétés ADGM, licences FSRA, fonds d'investissement, fintech et conformité réglementaire au sein du centre financier international d'Abou Dabi.
Accompagnement juridique des co-investissements avec ADIA, Mubadala et ADQ. Structuration de véhicules d'investissement et gouvernance institutionnelle.
Projets Masdar City, PPA solaires, hydrogène vert et cadre réglementaire des énergies renouvelables. Contrats EPC et financement de projets verts.
Pourquoi Abou Dabi
Présence au cœur de l'ADGM, centre financier international d'Abou Dabi
Expertise unique du droit de l'énergie et des concessions pétrolières des EAU
Réseau établi avec les fonds souverains ADIA, Mubadala et ADQ
Équipe trilingue français-anglais-arabe spécialisée dans le marché émirati
L'ADGM (Abu Dhabi Global Market) et le DIFC (Dubai International Financial Centre) sont deux centres financiers de common law aux EAU. L'ADGM, basé à Al Maryah Island, est régi par le droit anglais et dispose de ses propres tribunaux et régulateur financier (FSRA). GSDA intervient dans les deux juridictions.
La création d'une société ADGM nécessite le choix du type d'entité (SPV, holding, société de services financiers), le dépôt du dossier auprès de l'ADGM Registration Authority, l'obtention éventuelle d'une licence FSRA et la conformité continue. GSDA accompagne l'ensemble du processus.
Oui. Notre équipe possède une expertise approfondie des contrats d'exploration et de production, des joint-ventures avec ADNOC, des concessions d'infrastructure et des projets d'énergie renouvelable à Masdar City et dans l'ensemble de l'émirat.
Abou Dabi offre un environnement fiscal attractif : 0 % d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un taux d'impôt sur les sociétés de 9 % (au-delà de 375 000 AED), et des zones franches comme l'ADGM offrant des régimes fiscaux préférentiels. GSDA conseille sur l'optimisation de la structure fiscale.
L'investissement dans Masdar City passe par la structuration de véhicules d'investissement adaptés, la négociation de contrats EPC ou PPA, et la conformité avec le cadre réglementaire des énergies renouvelables d'Abou Dabi. GSDA accompagne les investisseurs à chaque étape.