Droit Bancaire & Financier.
Conseil aux banques, fonds souverains, sponsors et emprunteurs sur les structures de financement complexes, la finance islamique et la conformité réglementaire financière en Europe et dans le Golfe.
Le paysage financier au Moyen-Orient et en Europe connaît une transformation structurelle profonde. Le programme de développement du secteur financier de l'Arabie saoudite vise 1 200 milliards USD d'actifs sous gestion. Les Émirats arabes unis ont positionné le DIFC et l'ADGM comme des centres financiers internationaux de premier plan dotés de cadres réglementaires de classe mondiale. La France reste le pôle dominant du financement de projets et des marchés de capitaux en Europe continentale.
GSDA Legal Consultants conseille l'ensemble des acteurs des marchés financiers : banques internationales et régionales, institutions de financement du développement, fonds souverains, sponsors de private equity, emprunteurs corporate, sociétés fintech et gestionnaires de fonds. Notre équipe droit bancaire structure, négocie et documente des facilités de prêt syndiqué (documentation standard LMA et APLMA), des facilités de crédit bilatérales, de la dette mezzanine, des obligations subordonnées, des structures de financement de projet sans recours et des montages de financement d'acquisition.
Notre capacité en finance islamique constitue un différenciateur majeur. Nous conseillons sur l'ensemble des structures conformes à la Charia — murabaha, ijara, wakala, musharaka, mudaraba et sukuk al-ijara — en collaborant avec les émetteurs, les arrangeurs, les trustees et les conseils de supervision charaïque pour délivrer des structures à la fois commercialement compétitives et conformes aux fatwas.
Sur le plan réglementaire, nous accompagnons les institutions financières dans les exigences de licence, d'adéquation des fonds propres, de conduite des affaires, de conformité LAB/FT et de sanctions de la CBUAE, DFSA, FSRA (ADGM), SAMA, QCB, CBB, AMF et ACPR.
Secteurs associés
Les défis auxquels vous faites face
Problématiques que nous résolvons.
Fragmentation réglementaire transfrontalière
Opérer à travers les régimes CBUAE, DFSA, SAMA, QCB, CBB et AMF signifie naviguer entre des exigences contradictoires d'adéquation des fonds propres, de conditions de licence et de règles de conduite — avec des conséquences matérielles en cas d'erreur.
Exposition LAB/FT et sanctions
La pression des évaluations mutuelles du GAFI dans le Golfe a déclenché des réformes législatives majeures en matière de lutte anti-blanchiment. Les institutions financières font face à des coûts de conformité croissants et des exigences de diligence renforcée.
Complexité de la structuration en finance islamique
Atteindre une véritable conformité à la Charia — et non un simple habillage structurel — nécessite de naviguer entre des opinions doctrinales divergentes à travers les juridictions du Golfe.
Domaines d'expertise clés.
Financement syndiqué et bilatéral
Documentation LMA et APLMA pour des facilités de crédit syndiqué, des prêts bilatéraux, de la dette mezzanine et des structures de financement d'acquisition.
Finance islamique et sukuk
Structuration et documentation de l'ensemble des instruments conformes à la Charia : murabaha, ijara, wakala, musharaka, mudaraba et programmes de sukuk.
Financement de projets
Structures sans recours et à recours limité pour des mégaprojets dans le Golfe, incluant les packages de sûretés, les droits de step-in et les accords directs.
Conformité réglementaire financière
Accompagnement des établissements financiers dans les exigences de licence, d'adéquation des fonds propres et de conformité LAB/FT auprès de l'AMF, ACPR, DFSA, SAMA et autres régulateurs.
Questions fréquentes.
Quelles sont les spécialisations de GSDA en droit bancaire ?
GSDA conseille en financement syndiqué, finance islamique (murabaha, sukuk, ijara), financement de projets, conformité réglementaire (AMF, DFSA, SAMA), LAB/FT et financement d'acquisition. Nos bureaux à Paris, Dubai et Riyad nous permettent de couvrir l'ensemble du corridor France-Golfe.
GSDA conseille-t-il en finance islamique ?
Oui, la finance islamique est l'un de nos domaines d'expertise majeurs. Nous structurons et documentons des instruments conformes à la Charia incluant murabaha, ijara, wakala, musharaka, mudaraba et programmes de sukuk, en collaboration avec les conseils de supervision charaïque.
Combien coûte un avocat en droit bancaire à Paris ?
Les honoraires varient selon la complexité de l'opération. Pour une consultation initiale, contactez notre bureau de Paris au +33 6 47 76 11 23 pour discuter de votre situation et obtenir un devis personnalisé.
GSDA peut-il intervenir sur des opérations de financement transfrontalières ?
Absolument. Avec nos 10 bureaux en France, dans le Golfe et en Égypte, nous sommes idéalement positionnés pour les opérations de financement transfrontalières impliquant plusieurs juridictions et régulateurs.
GSDA a structuré notre facilité de crédit syndiqué de 500 millions USD avec une efficacité remarquable, gérant simultanément les exigences réglementaires françaises et émiraties.
Directeur Financier — Institution bancaire internationale
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour droit bancaire & financier.
Équipe bilingue français-anglais avec une expertise approfondie des deux systèmes juridiques
Plus de 40 ans d'expérience dans le financement de projets internationaux
Présence directe dans les principaux centres financiers : Paris, Dubai, Riyad
Double compétence unique en finance conventionnelle et islamique