Droit de la Construction.
Expertise approfondie des contrats FIDIC, arbitrage construction international, gestion des réclamations de retard et de surcoûts sur les mégaprojets en France et au Moyen-Orient.
Le secteur de la construction en France et au Moyen-Orient représente des milliers de milliards d'euros d'investissements. Le programme Vision 2030 de l'Arabie saoudite, les projets NEOM, le Grand Paris Express et les préparatifs de l'Exposition universelle 2030 de Riyad génèrent une demande sans précédent de conseils juridiques spécialisés en construction.
GSDA Legal Consultants possède une expertise de premier plan en droit de la construction international, avec une spécialisation particulière dans les contrats FIDIC (Livre Rouge, Livre Jaune, Livre Argent), les contrats NEC et les formes de construction françaises. Notre équipe conseille les maîtres d'ouvrage, entrepreneurs principaux, sous-traitants, ingénieurs-conseil et institutions financières sur l'ensemble du cycle de vie des projets de construction.
Nous avons une expérience approfondie dans la gestion des réclamations de construction : extensions de délai (EOT), réclamations de coûts additionnels, réclamations de variation, rupture de contrat, malfaçons et vices cachés, et responsabilité décennale au titre du droit français. Notre expertise en arbitrage construction — ICC, LCIA, DIAC, CRCICA — nous permet de défendre efficacement les intérêts de nos clients dans les litiges les plus complexes.
Notre présence à Paris, Dubai et Riyad nous donne un avantage unique : nous comprenons les systèmes juridiques de droit civil et de common law qui régissent les projets de construction dans nos marchés. Cette double compétence est essentielle pour les entreprises françaises intervenant sur des chantiers au Moyen-Orient, et pour les acteurs du Golfe investissant dans des projets immobiliers en France.
Secteurs associés
Les défis auxquels vous faites face
Problématiques que nous résolvons.
Réclamations de retard et surcoûts
Les mégaprojets au Moyen-Orient et en France subissent régulièrement des retards significatifs. La qualification juridique des causes de retard (retard excusable, concurrent delay) et la quantification des préjudices financiers requièrent une expertise technique et juridique pointue.
Complexité des contrats FIDIC
Les conditions FIDIC 2017 ont introduit des mécanismes complexes de réclamation, de DAB et de règlement des litiges. Une mauvaise compréhension de ces clauses peut coûter des millions.
Responsabilité décennale et vices cachés
En droit français, la garantie décennale impose une responsabilité de plein droit aux constructeurs pendant dix ans. La gestion de ces risques nécessite une anticipation contractuelle dès la phase de conception.
Domaines d'expertise clés.
Contrats FIDIC et NEC
Rédaction, négociation et conseil sur les conditions FIDIC (Livres Rouge, Jaune, Argent), NEC4 et formes de construction françaises. Expertise des amendements spécifiques aux marchés du Golfe.
Arbitrage construction international
Représentation devant l'ICC, LCIA, DIAC et CRCICA dans des litiges de construction impliquant des réclamations de plusieurs centaines de millions d'euros.
Réclamations et expertise technique
Gestion des réclamations de retard (EOT), surcoûts, variations, malfaçons et ruptures contractuelles. Collaboration avec des experts en planification et en quantum.
Responsabilité décennale
Conseil en matière de garantie décennale, garantie de parfait achèvement et garantie biennale au titre du droit français de la construction.
Questions fréquentes.
GSDA est-il spécialisé dans les contrats FIDIC ?
Oui, les contrats FIDIC sont l'un de nos domaines d'expertise fondamentaux. Nous conseillons sur les Livres Rouge, Jaune et Argent (éditions 1999 et 2017), les conditions particulières et les amendements spécifiques au Golfe. Notre équipe a travaillé sur des projets FIDIC dans plus de 15 juridictions.
Comment GSDA gère-t-il les réclamations de retard sur les chantiers ?
Notre équipe construction analyse les causes de retard (analyse du chemin critique, concurrent delay), quantifie les préjudices financiers en collaboration avec des experts en quantum, et gère la procédure de réclamation selon les mécanismes FIDIC ou contractuels applicables.
GSDA intervient-il en arbitrage construction ?
Oui, nous représentons régulièrement nos clients devant l'ICC, LCIA, DIAC et CRCICA dans des litiges de construction de grande envergure. Notre expérience couvre les réclamations de retard, surcoûts, malfaçons et ruptures contractuelles.
Qu'est-ce que la responsabilité décennale en droit français ?
La garantie décennale est une responsabilité de plein droit imposée aux constructeurs en France pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. GSDA vous conseille sur la gestion de ces risques.
L'expertise FIDIC de GSDA a été déterminante dans la résolution de notre litige de 200 millions d'euros sur un projet d'infrastructure au Moyen-Orient. Leur connaissance des deux systèmes juridiques est inégalée.
Directeur Juridique — Major de la construction européenne
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour droit de la construction.
Plus de 40 ans d'expertise en droit de la construction sur les mégaprojets internationaux
Spécialisation FIDIC reconnue avec intervention sur des projets dans 15+ juridictions
Double compétence droit civil français et pratiques de construction du Golfe
Équipe dédiée aux réclamations construction avec expertise en planification et quantum