Alger.
Expertise juridique internationale à Alger — hydrocarbures, investissement étranger et corridor franco-algérien. Accompagnement bilingue français-arabe.
GSDA Legal Consultants est présent à Alger, capitale de l'Algérie et centre économique d'un pays aux ressources naturelles considérables. L'Algérie est le premier producteur de gaz naturel d'Afrique et dispose d'un potentiel économique immense dans les hydrocarbures, les énergies renouvelables, l'infrastructure et l'agriculture. Notre bureau d'Alger accompagne les entreprises françaises, européennes et du Golfe dans la navigation du cadre juridique algérien, réputé complexe mais en pleine modernisation.
Le corridor d'affaires franco-algérien est l'un des plus importants de la Méditerranée. Avec une diaspora de plusieurs millions de personnes, des relations commerciales historiques et des complémentarités économiques fortes, les opportunités d'investissement croisé sont considérables. GSDA, avec ses racines franco-arabes et sa présence dans les deux pays, est idéalement positionné pour accompagner ces échanges avec une expertise juridique bilingue et biculturelle.
Contact
Hydra, Alger, Algérie
Environnement juridique
Le paysage juridique à Alger.
Le droit algérien des affaires est un système civiliste fortement influencé par le droit français, mais avec des spécificités significatives. La règle 51/49 (participation algérienne majoritaire obligatoire) a été assouplie pour les secteurs non stratégiques, ouvrant de nouvelles possibilités aux investisseurs étrangers. Le Code de commerce, le Code civil, la loi sur la promotion de l'investissement (2022) et la loi sur les hydrocarbures (2019) constituent le cadre principal.
Les réformes récentes visent à diversifier l'économie et à attirer les investissements étrangers : nouvelle loi sur l'investissement offrant des garanties de transfert, des avantages fiscaux et un guichet unique (AAPI), libéralisation progressive du secteur bancaire et renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. Cependant, la navigation du cadre réglementaire algérien nécessite une expertise locale approfondie que GSDA est en mesure d'offrir.
Secteurs clés à Alger.
Hydrocarbures & Énergie
Accompagnement juridique dans le secteur pétrolier et gazier : contrats de partage de production avec Sonatrach, conformité avec la loi sur les hydrocarbures et projets d'énergie renouvelable.
Investissement Étranger & Structuration
Conseil sur la règle 51/49, création de joint-ventures, obtention d'agréments AAPI et structuration optimale des investissements en Algérie.
Infrastructure & Construction
Marchés publics algériens, contrats EPC, projets routiers, ferroviaires et portuaires. Contentieux de la construction et arbitrage FIDIC.
Corridor Franco-Algérien
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements entre la France et l'Algérie. Import-export, partenariats industriels et accompagnement de la diaspora entrepreneuriale.
Pourquoi Alger
Pourquoi choisir notre bureau de Alger.
Expertise bilingue français-arabe essentielle pour le marché algérien
Connaissance approfondie du cadre réglementaire algérien et de ses évolutions
Réseau établi avec les institutions publiques et les opérateurs privés algériens
Positionnement unique sur le corridor d'affaires franco-algérien
Questions fréquentes.
La règle 51/49 s'applique-t-elle encore en Algérie ?
La règle 51/49 a été assouplie depuis 2020. Elle ne s'applique plus qu'aux secteurs stratégiques (hydrocarbures, défense, télécommunications). Pour les autres secteurs, les investisseurs étrangers peuvent désormais détenir 100 % du capital. GSDA conseille sur la structuration optimale au cas par cas.
Comment investir dans le secteur pétrolier en Algérie ?
L'investissement dans le secteur pétrolier et gazier algérien passe par un partenariat avec Sonatrach et l'obtention d'autorisations auprès de l'ALNAFT (Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures). GSDA accompagne les compagnies pétrolières dans ce processus.
Quels avantages offre la nouvelle loi sur l'investissement algérienne ?
La loi de 2022 offre des garanties de transfert de bénéfices, des exonérations fiscales pouvant aller jusqu'à 10 ans dans les zones à développer, un guichet unique (AAPI) et une protection contre l'expropriation. GSDA conseille sur l'optimisation de ces avantages.
GSDA accompagne-t-il les entreprises de la diaspora algérienne en France ?
Oui. GSDA accompagne les entrepreneurs franco-algériens dans leurs projets d'investissement en Algérie : structuration juridique, conformité réglementaire, transferts de fonds et création d'entreprises des deux côtés de la Méditerranée.
Comment résoudre un litige commercial en Algérie ?
Les litiges commerciaux en Algérie peuvent être résolus devant les tribunaux de commerce, par médiation ou par arbitrage. L'Algérie est signataire de la Convention de New York sur l'exécution des sentences arbitrales. GSDA représente les parties dans toutes ces procédures.