Dammam.
Conseil juridique international à Dammam — Cœur de l'industrie pétrolière et pétrochimique mondiale, Province Est saoudienne.
GSDA Legal Consultants est implanté à Dammam, capitale de la Province Est de l'Arabie saoudite et épicentre de l'industrie pétrolière et pétrochimique mondiale. La Province Est abrite le siège de Saudi Aramco, la plus grande entreprise pétrolière au monde, ainsi que les complexes industriels de Jubail et Ras Al-Khair, parmi les plus importants au monde.
Notre bureau de Dammam accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs opérations dans le secteur de l'énergie, de la pétrochimie, de l'industrie lourde et de la logistique. Avec la diversification économique de Vision 2030, la Province Est développe également des secteurs émergents comme la technologie, les énergies renouvelables et l'industrie manufacturière avancée.
Contact
Dammam, Arabie saoudite
Environnement juridique
Le paysage juridique à Dammam.
La Province Est opère sous le cadre juridique national saoudien, avec des spécificités liées à l'industrie pétrolière et pétrochimique. Les contrats avec Saudi Aramco et les entités du secteur énergétique suivent des standards contractuels spécifiques, souvent basés sur les modèles FIDIC et les conditions générales d'Aramco.
La Royal Commission for Jubail and Yanbu régit les zones industrielles de Jubail et Ras Al-Khair, avec un cadre réglementaire propre en matière de licences, de protection de l'environnement et de santé-sécurité. Le Saudi Center for Commercial Arbitration (SCCA) et les tribunaux commerciaux de Dammam offrent des voies de résolution des litiges adaptées au contexte industriel.
Secteurs clés à Dammam.
Pétrole & Gaz — Aramco
Conseil juridique sur les contrats Aramco : EPC, services, fourniture, joint-ventures et contrats de concession dans le secteur amont et aval.
Pétrochimie & Industrie Lourde
Accompagnement des investissements dans les complexes pétrochimiques de Jubail : SABIC, SATORP, joint-ventures et contrats de licence technologique.
Logistique & Infrastructures Portuaires
Conseil sur les projets logistiques de la côte est : port de King Abdulaziz à Dammam, zones franches et corridor logistique Golfe-Riyadh.
Pourquoi Dammam
Pourquoi choisir notre bureau de Dammam.
Implantation directe dans le cœur industriel de l'Arabie saoudite, à proximité du siège d'Aramco et des complexes de Jubail.
Expertise approfondie des contrats pétroliers et pétrochimiques, y compris les conditions générales Aramco et SABIC.
Réseau établi avec les autorités de la Royal Commission, les entreprises du secteur énergétique et les institutions financières de la Province Est.
Coordination avec les bureaux GSDA de Riyad, Djeddah et Paris pour les transactions transfrontalières complexes.
Questions fréquentes.
GSDA peut-il accompagner une entreprise française souhaitant travailler avec Aramco ?
Oui. Nous maîtrisons les procédures d'enregistrement Aramco, les conditions générales contractuelles, le programme IKTVA de contenu local et les appels d'offres du secteur pétrolier saoudien.
Comment s'implanter dans la zone industrielle de Jubail ?
L'implantation à Jubail nécessite l'obtention d'une licence de la Royal Commission, d'une licence MISA pour les investisseurs étrangers et la conformité aux exigences environnementales et HSE. GSDA accompagne l'ensemble du processus.
Quels sont les avantages de la Province Est pour les industriels français ?
La Province Est offre un accès direct aux matières premières énergétiques, des infrastructures industrielles de classe mondiale, des zones franches, une main-d'œuvre qualifiée et une proximité avec les marchés du Golfe.
GSDA intervient-il dans les litiges de construction à Dammam ?
Oui. Nous représentons des clients dans des litiges EPC, de défauts de construction, de retards de livraison et de contentieux de paiement devant les juridictions commerciales de Dammam et le SCCA.
Qu'est-ce que le programme IKTVA d'Aramco ?
L'IKTVA (In-Kingdom Total Value Add) est le programme de contenu local d'Aramco qui impose un pourcentage croissant de valeur ajoutée locale. GSDA conseille les entreprises étrangères sur la conformité IKTVA et les stratégies de localisation.