Droit de l'Énergie.
Conseil juridique complet pour le secteur de l'énergie : pétrole et gaz, énergies renouvelables, transition énergétique et contrats EPC.
Le secteur de l'énergie connaît une transformation sans précédent. La transition énergétique, les engagements net-zero, le développement massif des énergies renouvelables au Moyen-Orient et en France, et la volatilité des marchés pétroliers et gaziers créent un environnement juridique d'une complexité croissante.
GSDA Legal Consultants conseille les majors pétrolières, les compagnies nationales (NOC), les producteurs indépendants, les développeurs d'énergies renouvelables, les services pétroliers et les investisseurs financiers sur l'ensemble des aspects juridiques du secteur énergétique.
Notre expertise couvre les contrats d'exploration et de production (PSA, concessions, JOA), les contrats EPC et EPCM pour les installations énergétiques, le développement de projets solaires et éoliens, les accords d'achat d'électricité (PPA), la réglementation environnementale et les mécanismes de financement de projets énergétiques.
Secteurs associés
Les défis auxquels vous faites face
Problématiques que nous résolvons.
Transition énergétique et réglementation
Les évolutions réglementaires liées à la transition énergétique (taxonomie européenne, objectifs net-zero du Golfe) créent de nouvelles obligations et opportunités que les entreprises doivent anticiper.
Complexité des contrats EPC énergétiques
Les contrats EPC pour les installations énergétiques (raffineries, centrales solaires, parcs éoliens) impliquent des montants colossaux et des risques techniques significatifs.
Domaines d'expertise clés.
Pétrole et gaz
Contrats PSA, concessions, JOA, contrats de services pétroliers, contrats de transport et de stockage d'hydrocarbures.
Énergies renouvelables
Développement de projets solaires et éoliens, PPA, raccordement réseau, certificats d'origine et mécanismes de soutien.
Contrats EPC énergétiques
Rédaction et négociation de contrats EPC/EPCM pour les installations énergétiques, incluant les garanties de performance et les régimes de liquidated damages.
Financement de projets énergétiques
Structuration de financements de projet pour des installations énergétiques, incluant la documentation de sûretés et les accords directs avec les prêteurs.
Questions fréquentes.
GSDA intervient-il sur les projets d'énergies renouvelables ?
Oui, nous accompagnons les développeurs, investisseurs et EPC contractors sur les projets solaires et éoliens en France et au Moyen-Orient, depuis le développement jusqu'à la clôture financière.
Quelle est l'expertise de GSDA en contrats pétroliers ?
Notre équipe a travaillé sur des contrats PSA, des concessions et des JOA dans plus de 10 juridictions du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Nous conseillons également sur les contrats de services pétroliers et les litiges associés.
GSDA a accompagné notre projet solaire de 500 MW en Arabie saoudite du PPA à la clôture financière. Leur expertise des deux systèmes juridiques a été déterminante.
Directeur Développement — Développeur d'énergies renouvelables
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour droit de l'énergie.
Expertise approfondie des marchés énergétiques du Golfe et de France
Connaissance des contrats EPC et des spécificités techniques du secteur
Réseau dans les principales compagnies nationales pétrolières du Golfe