Casablanca.
Expertise juridique internationale à Casablanca — porte de l'Afrique. CFC, investissements panafricains et corridor France-Maroc-Golfe.
GSDA Legal Consultants est implanté à Casablanca, capitale économique du Maroc et porte d'entrée privilégiée vers l'Afrique. Notre bureau casablancais est stratégiquement situé au sein de Casablanca Finance City (CFC), la plateforme financière africaine qui accueille les sièges régionaux des banques, fonds d'investissement et multinationales ciblant le continent africain.
Casablanca est le centre névralgique de l'économie marocaine et de l'expansion africaine. Avec le port Tanger Med — l'un des plus grands d'Afrique —, les projets d'envergure de Mohammed VI (LGV, énergies renouvelables, Noor Ouarzazate), et le groupe OCP (leader mondial des phosphates), le Maroc offre un écosystème d'investissement dynamique. Notre équipe accompagne les entreprises françaises, européennes et du Golfe dans leurs opérations au Maroc et, depuis Casablanca, dans leur expansion vers l'Afrique subsaharienne.
Contact
Casablanca Finance City, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca, Maroc
Environnement juridique
Le paysage juridique à Casablanca.
Le droit marocain des affaires est un système hybride d'inspiration française, avec un Code de commerce modernisé, un droit des sociétés réformé et des juridictions commerciales spécialisées. Le cadre juridique de Casablanca Finance City (CFC) offre un régime fiscal préférentiel, une gouvernance transparente et un statut juridique attractif pour les entreprises ciblant le marché africain.
Le Maroc a entrepris des réformes majeures : nouvelle Charte de l'Investissement, réforme de la justice commerciale, modernisation du droit de l'arbitrage (loi 95-17) et renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. Le pays est également signataire de la ZLECAf (Zone de Libre-Échange Continentale Africaine), ouvrant des perspectives commerciales panafricaines. GSDA maîtrise ce cadre évolutif et accompagne les investisseurs dans la navigation du paysage réglementaire marocain.
Secteurs clés à Casablanca.
CFC & Finance Panafricaine
Création de sièges régionaux CFC, licences financières, fonds d'investissement panafricains et conformité réglementaire auprès de l'AMMC et de Bank Al-Maghrib.
Mines & Phosphates
Accompagnement juridique dans le secteur minier : permis d'exploration, contrats d'exploitation, partenariats avec OCP et conformité environnementale.
Infrastructure & Projets Royaux
Conseil juridique pour les grands projets d'infrastructure : LGV, Noor Ouarzazate, autoroutes, ports et PPP. Marchés publics et contrats EPC.
Commerce & Expansion Africaine
Structuration des opérations commerciales transfrontalières vers l'Afrique subsaharienne depuis le Maroc. Conformité ZLECAf et accords bilatéraux.
Pourquoi Casablanca
Pourquoi choisir notre bureau de Casablanca.
Présence au sein de Casablanca Finance City, hub financier panafricain
Expertise du corridor trilatéral France-Maroc-Golfe
Connaissance approfondie du droit marocain des affaires et du cadre CFC
Réseau établi avec les institutions financières et les investisseurs panafricains
Questions fréquentes.
Qu'est-ce que le statut CFC à Casablanca ?
Casablanca Finance City (CFC) est une plateforme financière offrant un statut juridique et fiscal préférentiel aux entreprises ciblant l'Afrique : taux d'IS réduit à 15 %, exonération de retenue à la source et cadre réglementaire international. GSDA accompagne l'obtention du statut CFC.
Comment investir au Maroc depuis la France ?
L'investissement français au Maroc bénéficie de la convention bilatérale de non-double imposition, du statut CFC et d'un cadre juridique d'inspiration française. GSDA structure les véhicules d'investissement optimaux et accompagne l'ensemble du processus d'implantation.
GSDA peut-il accompagner l'expansion vers l'Afrique subsaharienne depuis Casablanca ?
Oui. Notre bureau de Casablanca sert de plateforme pour l'expansion vers l'Afrique subsaharienne, en s'appuyant sur le statut CFC, les accords bilatéraux du Maroc et notre réseau de correspondants dans les principales capitales africaines.
Quel est le cadre juridique de l'arbitrage au Maroc ?
Le Maroc a modernisé son droit de l'arbitrage avec la loi 95-17, alignée sur la loi-type CNUDCI. Le CIMAC à Casablanca offre des services d'arbitrage et de médiation internationaux. GSDA représente les parties dans les procédures arbitrales au Maroc.
Comment obtenir un permis minier au Maroc ?
L'obtention d'un permis minier au Maroc passe par le dépôt auprès du Ministère de l'Énergie, la conformité avec le Code minier et les réglementations environnementales. GSDA accompagne les entreprises minières dans l'ensemble du processus.