GSDA Legal Consultants | International Legal Consultancy

GSDA Legal Consultants

Propriété Intellectuelle.

Protection et valorisation de vos actifs de propriété intellectuelle à travers la France, le Golfe et l'Afrique du Nord.

La propriété intellectuelle est un actif stratégique majeur pour toute entreprise. Dans un contexte international, la protection des marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur et secrets commerciaux nécessite une stratégie coordonnée à travers de multiples juridictions.

GSDA Legal Consultants accompagne les entreprises dans le dépôt et la gestion de leurs droits de PI en France (INPI), dans l'Union européenne (EUIPO), au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Nous conseillons sur les stratégies de protection, les contrats de licence, les accords de R&D, la lutte contre la contrefaçon et le contentieux de la propriété intellectuelle.

Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la PI : marques de commerce, brevets d'invention, dessins et modèles industriels, droits d'auteur, indications géographiques et noms de domaine. Nous intervenons dans les secteurs de la technologie, de la mode et du luxe, de l'agroalimentaire, de la pharmacie et de l'industrie.

Secteurs associés

Corporate Finance

Professional Services

Services associés

Droit Bancaire & Financier

Droit de la Construction

Rédaction de Contrats

Droit des Sociétés & Structuration

Résolution des Litiges

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Domaines d'expertise clés.

Marques et brevets

Dépôt et gestion de marques (INPI, EUIPO, offices du Golfe) et de brevets. Stratégies de protection multi-juridictionnelles.

Contrefaçon et enforcement

Actions en contrefaçon devant les tribunaux français et du Golfe. Saisies douanières, ordonnances sur requête et procédures d'urgence.

Licences et transferts de technologie

Contrats de licence de marque, licence de brevet, accords de R&D conjointe et transferts de technologie.

PI dans les transactions M&A

Audit PI dans le cadre des due diligences M&A, évaluation des portefeuilles PI et structuration des garanties.

Questions fréquentes.

Comment protéger ma marque au Moyen-Orient ?

Le Moyen-Orient fonctionne sur un système de premier déposant. Il est crucial de déposer vos marques dans chaque pays du Golfe (dépôt national) le plus tôt possible. GSDA coordonne les dépôts à travers notre réseau de bureaux dans 10 juridictions.

Combien coûte le dépôt d'une marque à l'INPI ?

Les taxes officielles INPI pour un dépôt de marque en France commencent à environ 190€ pour une classe. Les honoraires d'avocat pour la recherche d'antériorité, la rédaction et le suivi du dépôt varient selon la complexité. Contactez-nous pour un devis.