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Bureau GSDA au Koweït — experts en droit de l'énergie, PPP et contrats publics au Koweït.
GSDA Legal Consultants au Koweït accompagne les entreprises françaises et internationales dans l'un des marchés pétroliers les plus importants au monde. Le Koweït, membre fondateur de l'OPEP et détenteur de la Kuwait Investment Authority (KIA) — l'un des plus anciens fonds souverains au monde — offre des opportunités considérables dans les secteurs de l'énergie, de l'infrastructure et des partenariats public-privé (PPP).
Notre bureau de Koweït City dispose d'une expertise solide en droit de l'énergie koweïtien, en droit des contrats publics, en PPP et en structuration corporate. Nous accompagnons les entreprises françaises dans la soumission aux appels d'offres publics, la négociation de contrats EPC et la résolution de litiges commerciaux au Koweït.
Contact
Sharq, Koweït City, Koweït
Environnement juridique
Le système juridique koweïtien est fondé sur le droit civil, avec une influence de la Charia en matière de statut personnel. Le droit commercial koweïtien est régi par le Code de commerce et la loi sur les sociétés. Les contrats publics et les PPP sont soumis à des réglementations spécifiques administrées par le Kuwait Authority for Partnership Projects (KAPP).
Le secteur pétrolier et gazier est dominé par la Kuwait Petroleum Corporation (KPC) et ses filiales. Les contrats de concession, de service et d'EPC dans ce secteur sont soumis à des conditions contractuelles spécifiques que notre équipe maîtrise parfaitement.
Conseil juridique sur les contrats de concession, de service et d'EPC avec la KPC et ses filiales, droit de l'énergie et conformité réglementaire.
Accompagnement des entreprises françaises dans les appels d'offres KAPP, structuration de PPP, contrats BOT et concessions de services publics.
Contrats FIDIC, réclamations de construction, contentieux liés aux grands projets d'infrastructure (métro, autoroutes, équipements publics).
Conseil juridique sur les co-investissements avec la KIA et les fonds souverains koweïtiens, structuration de véhicules d'investissement et due diligence.
Pourquoi Koweït
Expertise reconnue en droit de l'énergie koweïtien et en contrats publics KPC.
Accompagnement complet des entreprises françaises dans les procédures d'appels d'offres KAPP et PPP.
Réseau solide auprès des institutions koweïtiennes, des donneurs d'ordre publics et des fonds souverains.
Coordination directe avec le siège parisien pour les opérations transfrontalières France-Koweït.
Oui. Nous accompagnons les entreprises françaises dans l'ensemble du processus : préqualification, préparation du dossier de soumission, négociation des conditions contractuelles et suivi de l'exécution.
Les PPP au Koweït sont régis par la loi n° 116 de 2014 et administrés par la KAPP (Kuwait Authority for Partnership Projects). Les projets incluent des concessions BOT, des contrats de gestion et des partenariats de services publics.
Absolument. Nous conseillons sur les contrats de concession et de service avec la KPC et ses filiales (KNPC, KOC, KIPIC), les contrats EPC et les litiges liés au secteur énergétique.
La propriété étrangère à 100 % est possible dans certains secteurs et zones franches au Koweït. Dans d'autres secteurs, un partenaire local détenant au moins 51 % est requis. GSDA vous conseille sur la structure optimale pour votre activité.