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Naviguer les intérêts souverains, la complexité commerciale et les risques opérationnels dans les régions productrices d'énergie les plus importantes au monde.
Saudi Aramco's IKTVA programme raised its minimum local content scoring threshold to 70% for new contract awards in 2024, while ADNOC's ICV system introduced real-time scoring verification — companies that were compliant last year may not be eligible this year.
GCC governments periodically revise upstream fiscal terms, royalty rates, and local content obligations. Stabilisation clauses that were adequate a decade ago may not protect against the specific type of regulatory change that has since occurred. A concession that was commercially viable under the original fiscal regime can be rendered uneconomic by a royalty adjustment — without the IOC having any contractual remedy if the stabilisation clause does not cover the specific change.
The 2022 European energy crisis and subsequent Red Sea shipping disruptions generated force majeure disputes in LNG long-term SPAs that tested contract provisions never previously litigated. A force majeure clause not drafted to cover shipping route disruption cannot be invoked when the Strait of Hormuz or Red Sea becomes impassable — leaving the seller liable for full take-or-pay obligations.
Long-duration upstream agreements are being renegotiated against carbon commitments and ESG obligations. The legal framework for unilateral exit from upstream concessions is creating stranded asset risk for both host governments and IOCs. The contracts that were signed for a 30-year hydrocarbon world must now perform in a world where the energy mix is shifting every 5 years.
Saudi Aramco's IKTVA programme and ADNOC's ICV system create scoring-based eligibility requirements embedded in contract award decisions. The scoring methodology changes; the eligibility cut-offs shift. An IKTVA score that falls below Aramco's threshold does not just affect the next contract — it affects every existing relationship with Aramco until the score recovers.
Les enjeux
A production sharing agreement that does not contain an adequate stabilisation clause can be rendered commercially unviable by a royalty change — without the IOC having any legal remedy under the governing law.
A force majeure clause in an LNG SPA that was not drafted to cover shipping route disruption cannot be invoked when the Strait of Hormuz becomes impassable — leaving the seller liable for full take-or-pay payments that can exceed USD 500 million per annum.
A joint operating agreement that does not address the default of a non-operator participant in a cost-sharing regime leaves the operator funding the defaulting party's share indefinitely — or triggering cross-default provisions in the defaulting party's financing.
An IKTVA score that falls below Aramco's threshold does not just affect the next contract — it affects every existing relationship with Aramco across the Kingdom until the score recovers.
Défis sectoriels
Ce sont les enjeux qui empêchent les décideurs de votre secteur de dormir. Nous les entendons chaque semaine — et nous savons comment les résoudre.
Les gouvernements du Golfe utilisent leur souveraineté pour réécrire les conditions économiques des concessions à long terme — conditions fiscales renforcées, contenu local accru et déclassement accéléré.
Investissement immobilisé, changements matériels des rendements économiques et renégociation forcée.
Les litiges entre partenaires JOA sur les budgets, les changements d'opérateur et les opérations à risque unique peuvent paralyser des projets upstream de plusieurs milliards.
Vide de gestion, dépassements budgétaires, incapacité de sortie sans pertes massives.
Les projets de construction d'installations dépassant le budget de centaines de millions créent des réclamations complexes où la responsabilité est réellement partagée.
Années d'arbitrage, preuves d'experts contradictoires et déficits de financement intérimaire.
Les réglementations environnementales dans le Golfe s'intensifient — études d'impact, obligations ESG et pressions de décarbonation.
Retards de projet, coûts de conformité inattendus et risque réputationnel croissant.
Ne laissez pas ces problèmes s'accumuler.
Résolvons-les ensemble.
Négociation de concessions avec les gouvernements hôtes, licences d'exploration, contrats de partage de production et accords de service à risque — équilibrant les intérêts souverains avec les rendements commerciaux des investisseurs.
Rédaction et négociation de JOA conformes aux modèles AIPN/AMPLA : comités d'exploitation, mécanismes de vote, opérations à risque unique, provisions de défaillance et droits de préemption.
Structuration de contrats lump-sum turnkey et convertibles pour les installations upstream et downstream — garanties de performance, mécanismes de changement et litiges de dépassement.
Représentation dans les arbitrages CCI, LCIA et ad hoc pour les litiges de concession, les différends JOA et les réclamations de construction d'installations.
Oui. Nous négocions des PSA pour le compte de compagnies nationales et d'investisseurs privés, couvrant les conditions fiscales, le cost oil/profit oil et les mécanismes de stabilisation.
Nous conseillons sur les traités bilatéraux d'investissement et les réclamations sous le CIRDI lorsque les actions gouvernementales affectent les investissements dans le secteur énergétique.
Nous conseillons sur les obligations de déclassement, les fonds de provisionnement et les responsabilités environnementales post-exploitation dans les cadres réglementaires du Golfe et européens.
Nous conseillons sur les contrats d'achat à long terme de GNL, les accords de tolling, les structures SPA et les litiges de transport maritime liés au secteur.
GSDA a structuré notre JOA en six semaines avec quatre partenaires dans trois juridictions. Notre précédent cabinet avait estimé quatre mois.
VP Juridique, Compagnie Pétrolière Internationale
Publications
L'avantage GSDA
Expérience directe avec les compagnies nationales du Golfe et les IOC internationales opérant dans la région.
Compréhension des dynamiques géopolitiques qui influencent les décisions contractuelles dans le secteur énergétique.
Capacité intégrée de résolution des litiges couvrant l'arbitrage commercial et d'investissement.
Présence régionale permettant un accès direct aux régulateurs et aux parties prenantes gouvernementales.
Centre de connaissances