Résolution des Litiges.
Arbitrage international, contentieux commercial et médiation pour les litiges transfrontaliers les plus complexes entre la France et le Moyen-Orient.
Les litiges commerciaux transfrontaliers entre la France et le Moyen-Orient présentent des défis uniques : droit applicable, juridiction compétente, exécution des sentences et jugements étrangers, immunités souveraines, et barrières culturelles dans la négociation. GSDA Legal Consultants possède une expertise approfondie dans la résolution de ces litiges, que ce soit par voie d'arbitrage international, de contentieux étatique ou de modes alternatifs de résolution des différends.
En matière d'arbitrage international, nous représentons nos clients devant les principales institutions arbitrales : CCI (ICC), LCIA, DIAC, CRCICA, et les tribunaux ad hoc sous le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Notre expérience couvre les litiges de construction, les différends commerciaux, les litiges d'investissement, les réclamations post-M&A et les litiges énergétiques.
Notre équipe contentieux intervient également devant les juridictions étatiques françaises (Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire, Cour d'Appel) et les juridictions du Golfe (tribunaux DIFC, tribunaux ADGM, tribunaux locaux émiratis et saoudiens).
Secteurs associés
Les défis auxquels vous faites face
Problématiques que nous résolvons.
Exécution des sentences arbitrales
L'exécution d'une sentence ICC en France est relativement simple (Convention de New York), mais l'exécution dans certaines juridictions du Golfe peut présenter des obstacles procéduraux et politiques.
Choix du droit applicable et du forum
Le choix entre l'arbitrage ICC à Paris, DIAC à Dubai ou CRCICA au Caire a des implications majeures sur les coûts, les délais et les perspectives d'exécution.
Domaines d'expertise clés.
Arbitrage ICC et LCIA
Représentation complète devant l'ICC et la LCIA, de la rédaction de la demande d'arbitrage à l'exécution de la sentence. Paris est le siège d'arbitrage le plus utilisé au monde.
Contentieux commercial
Procédures devant les tribunaux de commerce français, les juridictions DIFC et ADGM, et les tribunaux locaux du Golfe.
Médiation et conciliation
Modes alternatifs de résolution des différends adaptés aux relations commerciales de long terme où la préservation de la relation est essentielle.
Exécution internationale
Exécution de sentences arbitrales et de jugements étrangers en France et dans les juridictions du Golfe au titre de la Convention de New York et des conventions bilatérales.
Questions fréquentes.
Quel est l'avantage de l'arbitrage par rapport au contentieux étatique ?
L'arbitrage offre la confidentialité, le choix des arbitres spécialisés, la neutralité du forum, la flexibilité procédurale et surtout l'exécution internationale facilitée par la Convention de New York (160+ pays signataires). C'est le mécanisme privilégié pour les litiges commerciaux internationaux.
Combien coûte un arbitrage ICC ?
Les coûts d'un arbitrage ICC varient considérablement selon le montant en litige, la complexité et la durée de la procédure. Les frais administratifs ICC et les honoraires des arbitres sont calculés selon le barème ICC. GSDA vous fournit une estimation détaillée dès le stade initial.
Une sentence arbitrale rendue à Paris est-elle exécutoire à Dubai ?
Oui, les EAU sont signataires de la Convention de New York. Les sentences rendues à Paris peuvent être reconnues et exécutées à Dubai, bien que la procédure d'exequatur nécessite le respect de conditions formelles spécifiques.
GSDA nous a représentés dans un arbitrage ICC de 150 millions d'euros. Leur connaissance du droit français et des pratiques du Golfe a été déterminante dans l'issue favorable du litige.
Directeur Juridique — Entreprise de construction du Golfe
L'avantage GSDA
Pourquoi choisir GSDA pour résolution des litiges.
Expertise arbitrage ICC, LCIA, DIAC et CRCICA avec plus de 200 affaires gérées
Capacité unique de plaider en français, anglais et arabe
Présence dans les principaux sièges d'arbitrage : Paris, Dubai, Le Caire