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Bureau GSDA à Mascate — experts en droit des affaires omanais, zone de Duqm et corridor France-Oman.
GSDA Legal Consultants à Mascate accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs opérations au Sultanat d'Oman. Dans le cadre de la Vision 2040, Oman diversifie activement son économie au-delà du pétrole et du gaz, investissant massivement dans la logistique, le tourisme, l'industrie et les zones économiques spéciales — notamment la zone de Duqm (SEZAD), l'un des projets de développement les plus ambitieux de la région.
Notre bureau de Mascate offre une expertise complète en droit des affaires omanais, droit de l'énergie, droit des zones franches et droit de la construction. Le Sultanat d'Oman est reconnu pour la stabilité de son cadre juridique et la qualité de ses relations diplomatiques, offrant un environnement d'affaires prévisible et accueillant pour les investisseurs étrangers.
Contact
Central Business District, Mascate, Oman
Environnement juridique
Le système juridique omanais est fondé sur le droit civil, influencé par la Charia et le droit royal (décrets royaux). Le droit commercial omanais est régi par le Code de commerce et la loi sur les sociétés commerciales. La Capital Market Authority (CMA) supervise les marchés financiers.
La zone économique spéciale de Duqm (SEZAD) dispose de son propre cadre réglementaire, offrant des incitations fiscales, la propriété étrangère à 100 % et un régime douanier favorable. Le secteur de l'énergie est dominé par OQ (anciennement Oman Oil Company) et Petroleum Development Oman (PDO), qui supervisent les concessions pétrolières et gazières du Sultanat.
Conseil juridique sur les contrats de concession avec PDO et OQ, contrats de service, EPC, et conformité réglementaire dans le secteur énergétique omanais.
Accompagnement des investisseurs dans la zone de Duqm : licences, structuration de sociétés, contrats de bail foncier, incitations fiscales et conformité SEZAD.
Conseil juridique sur les projets logistiques (ports, aéroports, zones franches), contrats de concession et partenariats dans le secteur du transport maritime et terrestre.
Structuration juridique des projets hôteliers et touristiques dans le cadre de la Vision 2040, contrats de gestion, licences et investissements immobiliers.
Pourquoi Mascate
Expertise approfondie en droit des affaires omanais avec une connaissance fine du cadre réglementaire de la SEZAD et du secteur énergétique.
Accompagnement de bout en bout des entreprises françaises : de la licence commerciale à la structuration de projets d'investissement.
Réseau établi avec les autorités omanaises, PDO, OQ et les principales institutions financières du Sultanat.
Coordination directe avec le siège parisien et les bureaux GSDA du Golfe pour les transactions transfrontalières.
Oui. Nous offrons un accompagnement complet pour l'implantation dans la zone de Duqm : obtention de licences SEZAD, constitution de société, contrats de bail foncier, incitations fiscales et conformité réglementaire.
La SEZAD offre la propriété étrangère à 100 %, une exonération fiscale pouvant aller jusqu'à 30 ans, un régime douanier favorable, des terrains industriels à bail long terme et un accès direct à l'océan Indien.
Absolument. Nous conseillons sur les contrats de concession avec PDO et OQ, les contrats de service et d'EPC, les JV et les litiges liés au secteur énergétique omanais.
Les principales formes sont la LLC (SARL) et la SAOG (société anonyme). La propriété étrangère à 100 % est possible dans certains secteurs et dans les zones franches. GSDA gère l'ensemble du processus de constitution et d'obtention de licences.
Oui. Nous accompagnons les investisseurs dans la structuration juridique de projets hôteliers et touristiques : contrats de gestion, licences d'exploitation, investissements immobiliers et conformité avec la réglementation touristique omanaise.